Conditions d'utilisation

1 – Conditions d’utilisation

1 a – Acceptation des conditions d’utilisations :

L’utilisation du site www.alveolart.com implique votre acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation ainsi que votre engagement à les respecter, que vous soyez ou non titulaires d’un compte utilisateur valide.

1 b – Modification des conditions d’utilisation :

www.alveolart.com peut à tout moment et sans préavis modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation. La version disponible en ligne étant considérée par défaut comme celle en vigueur applicable à l’ensemble des utilisateurs des services du site.

1 c – Ajout de nouvelles conditions d’utilisation :

www.alveolart.com peut à tout moment et sans préavis ajouter unilatéralement de nouvelles conditions d’utilisation. Les nouveaux modules et les nouvelles fonctionnalités qui seraient ajoutés ultérieurement seront automatiquement et sans délai soumis aux présentes conditions d’utilisation.

2 – Propriété intellectuelle

Le nom « Alveolart » est déposé à L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) 26 bis rue de Saint Petersbourg 75800 PARIS Cedex 8 sous le numéro national : 09/3680675. Il en découle une protection juridique quant à son utilisation non expressément autorisée par le propriétaire déposant. Tout contrevenant s’exposera de fait à des poursuites judiciaires pour le non respect des lois et règlements en vigueur du Code de la propriété Intellectuelle notamment.

Il est interdit de reproduire, de copier ou d’utiliser de façon totale ou partielle tout ou partie des éléments présents sur www.alveolart.com sans un accord express de son propriétaire.

3. Description du site www.alveolart.com

Alveolart est un outil de présentation destiné aux Artistes souhaitant promouvoir leur travail sous forme de « book » via une plate-forme simple et esthétique. Avec votre nom de domaine en www.votrenom.alveolart.com, vous bénéficiez d’un véritable site Internet facile à gérer et entièrement personnalisable. Le référencement automatique sur l’annuaire Alveolart vous offre une visibilité optimale et permet aux internautes un accès direct à votre site.

4 – Fonctionnement du site

www.alveolart.com peut à tout moment pour des raisons de maintenance ou autre et sans préavis vis-à-vis de ses utilisateurs suspendre ou modifier le fonctionnement du site, de façon temporaire ou permanente et sur tout ou partie du service. En aucun cas la responsabilité de www.alveolart.com ne saurait être engagée par un utilisateur ou un tiers pour ces raisons ci-dessus énoncées et de toutes conséquences qui en découleraient directement ou indirectement pour l’utilisateur du site.

5 – Vos données

5 a – la protection de vos données

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Le numéro de notre déclaration à la CNIL est le : 1403954 en date du 22/12/2009

5 b – Utilisation de vos données

En utilisant le site www.alveolart.com vous autorisez à ce que des données vous concernant soient utilisées pour le fonctionnement propre du site en général et de votre compte en particulier.

www.alveolart.com ne saurait en revanche communiquer à des tiers sans votre consentement express tout ou partie des données récoltées vous concernant.

Pour son fonctionnement www.alveolart.com utilise des cookies. Vous pouvez refuser, en configurant votre navigateur, l’utilisation de ces cookies mais ceci altérera la qualité de votre navigation sur le site.

Des informations techniques sur la configuration de votre ordinateur sont automatiquement et de façon provisoire stockées par www.alveolart.com. Aucune information personnelle n’est en revanche collectée sans votre consentement express.

6 – Votre inscription sur www.alveolart.com

Pour être titulaire d’un compte sur www.alveolart.com vous devez être majeur le jour de votre inscription.

Vous vous engagez aussi à fournir des informations exactes vous concernant lors de votre inscription, et de les mettre à jour de façon périodique si votre situation venait à changer.

www.alveolart.com protège l’accès de chaque compte par l’utilisation d’un mot de passe choisi par l’utilisateur du compte lors de son inscription. La confidentialité de ce mot de passe est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. N’hésitez pas à changer régulièrement de mot de passe, ne le transmettez à personne, et choisissez un mot de passe relativement complexe de façon à limiter les risques d’intrusion frauduleuse sur votre compte.

7 – le contenu de votre compte

L’intégralité du contenu de votre compte est sous votre seule et entière responsabilité. Sous le terme « contenu » sont entendus : Fichiers images, photographies, sons, vidéos, textes, informations, liens, messages, informations et données de tous types présents sur votre compte. Le « contenu » s’entend pour les éléments cités ci-dessus qu’ils soient accessibles en mode public ou en mode privé.

Tous les éléments ci-dessus étant intégrés par vous-même en tant qu’utilisateur et gestionnaire individuel de votre compte, vous en assumez pleinement le contenu sans que www.alveolart.com ne puisse être tenu pour responsable de son caractère illégal, injurieux, diffamatoire, haineux, raciste et d’une façon exhaustive contraire aux lois et règlements en vigueur.

Vous reconnaissez que www.alveolart.com ne peut pas avoir connaissance en amont des éléments par vous affichés, envoyés, postés ou téléchargés sur votre compte. www.alveolart.com ou toute personne le représentant aura cependant possibilité et totale liberté de suspendre temporairement ou de façon permanente tous les comptes qui seraient en contradiction avec les principes ci-dessus présentés, et/ou qui violeraient la réglementation en vigueur sur le plan civil ou pénal. Aucun remboursement de l’abonnement annuel y compris au prorata restant ne saurait être exigé par l’utilisateur dont le compte serait ainsi suspendu.

Il n’existe aucun moyen technique permettant une protection infaillible de votre contenu. Si vous ne souhaitez pas prendre de risque ne placez pas sur votre compte ni sur Internet tout contenu sensible et nécessitant une protection particulière. www.alveolart.com ne saurait en aucun cas être responsable pour une copie ou utilisation frauduleuse d’un contenu de l’un de ses utilisateurs par un tiers.

Le contenu exhaustif de votre compte ne peut en aucun cas être considéré comme la propriété de www.alveolart.com. Cependant, en plaçant votre contenu sur www.alveolart.com vous accordez de facto un droit de reproduction, de publication et d’utilisation gratuite à www.alveolart.com tant que ledit contenu n’est pas supprimé. Cette utilisation de votre contenu par www.alveolart.com ne l’est que sur le site www.alveolart.com à l’unique fin de promotion de son propre service.

8 – Résiliation de votre compte

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte utilisateur à partir de votre page dédiée à la gestion de votre compte. Aucun remboursement de l’abonnement annuel y compris au prorata restant ne saurait être exigé par l’utilisateur qui viendrait à résilier son compte.

9 – Utilisation de www.alveolart.com et limite de responsabilité

En utilisant l’ensemble de nos services vous acceptez que www.alveolart.com ne peut pas garantir de quelque façon que ce soit : ni un service répondant entièrement à vos souhaits, ni un service exempt de toute erreur ou dysfonctionnement partiel ou total, ni que les utilisateurs respectent l’ensemble des conditions d’utilisations présentées dans le document présent. L’ensemble de la navigation et de l’utilisation du site www.alveolart.com se font aux risques et périls de l’utilisateur, www.alveolart.com ne fournissant qu’un service tel qu’il est ainsi décrit dans les présentes conditions. www.alveolart.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute utilisation de son service qui entraînerait une perte de données de n’importe quelle nature que ce soit pour l’utilisateur, ni pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ses services, y compris sur le matériel informatique ou autre de l’utilisateur.

10 – Comportement des utilisateurs

Rappel : L’intégralité du contenu de votre compte est sous votre seule et entière responsabilité. Sous le terme « contenu » sont entendus : Fichiers images, photographies, sons, vidéos, textes, informations, liens, messages, informations et données de tous types présents sur votre compte. Le « contenu » s’entend pour les éléments cités ci-dessus qu’ils soient accessibles en mode public ou en mode privé.

Tous les éléments ci-dessus étant intégrés par vous-même en tant qu’utilisateur et gestionnaire individuel de votre compte, vous en assumez pleinement le contenu sans que www.alveolart.com ne puisse être tenu pour responsable de son caractère illégal, injurieux, diffamatoire, haineux, raciste et d’une façon exhaustive contraire aux lois et règlements en vigueur.

Sont expressément interdits :

- Les comportements traduisant tout manque de respect vis-à-vis des autres utilisateurs : contenus diffamatoires, violents, haineux, racistes, sexistes, injurieux, dégradants, humiliants, provocants et de façon générale attentatoire à la dignité humaine. www.alveolart.com se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes des utilisateurs publiant de tels contenus.

- La publication de tout contenu pornographique. www.alveolart.com fait une distinction réelle entre l’érotisme s’inscrivant dans une démarche artistique et la pornographie. www.alveolart.com se réserve sans préavis le droit de supprimer les comptes des utilisateurs publiant de tels contenus pornographiques.

- Les comptes publiant des annonces de racolage aux fins de prostitution, d’escortes, de strip-tease. www.alveolart.com se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes des utilisateurs publiant de tels contenus.

- Les comptes violant sans exception toute loi locale, nationale ou internationale.

Vous vous interdisez expressément : de harceler un membre utilisateur de www.alveolart.com, de publier un contenu protégé ou ne vous appartenant pas ou sur lequel vous n’avez pas un droit de reproduction y compris partiel, de collecter et d’utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs de www.alveolart.com, de publier des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, de perturber et de limiter le bon fonctionnement du service www.alveolart.com de quelque manière que ce soit, de sous-traiter ou de revendre tout ou partie de www.alveolart.com.

11 – Mentions légales

www.alveolart.com

Sarl ALVEOLE

RCS Lisieux 518 792 965

Numéro de déclaration CNIL : 1403954 en date du 22/12/2009